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Déontologie


Dans le cadre de l'Association Française de l'Assurance, la FFSA et le GEMA ont travaillé en commun sur la déontologie en matière d'assurance des particuliers. Ces travaux ont abouti à l'adoption d'un Recueil de déontologie.

Ce recueil comporte quatorze engagements : deux d'entre eux concernant l'ensemble des assureurs, deux concernant les assureurs de biens et de responsabilité et les dix autres les assurances de personnes.

Une commission de déontologie statutaire a été constituée qui, sous la présidence d'une personnalité indépendante, réunit onze dirigeants de sociétés d'assurances. Cette instance a pour objet de veiller au respect par les entreprises membres de la FFSA et du GEMA des engagements à caractère déontologique de l'Association française de l'assurance.
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